Conditions Générales de Vente (CGV) – CoachaROSE
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle CoachaROSE
Exploitée par Madame CC
SIRET : 913 047 437 00045
Siège social : 60, avenue François 1er – 75008 Paris – France
Contact :📧 contact@roseart.store
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique Roseart.Store hébergée sur Shopify, entre la vendeuse et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
CoachaROSE propose à la vente :
- Des produits d’art et créations originales ;
- Des produits dérivés numériques (fichiers téléchargeables, visuels, modèles, etc.) ;
- Des produits non alimentaires: vêtements, accessoires et autres
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicables.
En tant qu’entreprise individuelle sous régime micro-entreprise, CoachaROSE est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais éventuels de livraison ou de service sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel.
Avant validation, il peut consulter le détail de sa commande, vérifier son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail une fois le paiement accepté.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment :
- Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.)
Les données bancaires sont directement traitées par ces prestataires, certifiés PCI-DSS, et ne sont jamais stockées par CoachaROSE.
7. Livraison et accès aux produits
- Produits physiques : les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
- Produits numériques : le téléchargement ou l’accès est disponible immédiatement après paiement, par lien ou espace membre.
- Prestations de service : les modalités d’exécution (date, durée, contenu) sont précisées lors de la commande ou par contact direct avec CoachaROSE.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat.
Exceptions :
- Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement, ni aux prestations de service exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client.
- Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter :
📧contact@roseart.store
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation conforme, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, fichiers numériques, design, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11. Responsabilité
Coacha ROSE ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits ;
- De tout problème technique indépendant de sa volonté ;
- D’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Le site étant hébergé par Shopify, la responsabilité technique liée à l’hébergement incombe à ce dernier.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité CoachaROSE, disponible sur le site.
13. Force majeure
CoachaROSE ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.
15. Service client
📧 Service client CoachaROSE
📧 contact@roseart.store
Lundi – Vendredi : 10h à 18h
